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Institution du Droit de Préemption Urbain

Par délibération du 15 novembre 2019, affichée en Mairie pendant un mois depuis le 15 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain dans l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d'urbanisme de Vielleségure approuvé le 15 septembre 2017.

Le Plan Local d'urbanisme a ainsi été mis à jour par arrêté municipal du 15 novembre 2019.


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